Contrat de Garantie Aéro Atelier C.M. Inc.

CONTRAT DE GARANTIE AÉRO ATELIER C.M INC

Le présent contrat constitue un accord entre AÉRO ATELIER C.M INC et l’ACHETEUR concernant la garantie du MOTEUR.

Durée et Transférabilité de la Garantie
- La garantie est valable pour une durée de 1 an, sans limitation d’heures, à partir de la date de facturation ou d’installation (maximum 30 jours calendaires suivant la date de facturation).
- Cette garantie est transférable d’un propriétaire à un autre durant la période maximale de 1 an, sous réserve d’approbation préalable par AÉRO ATELIER C.M INC.
Conditions de Validité de la Garantie
- AÉRO ATELIER C.M INC se réserve le droit de refuser ou d’annuler la garantie si le dommage est causé par un accident, une mauvaise utilisation, une mauvaise installation, une mauvaise maintenance, un mauvais ajustement, une mauvaise réparation ou un mauvais entreposage, autres que ceux prescrits par le manufacturier et/ou AÉRO ATELIER C.M INC.
- Cette annulation peut se faire sans préavis ni compensation.
Procédure de Réclamation de Garantie
- AÉRO ATELIER C.M INC doit être informé du problème dans les plus brefs délais.
- Aucune pièce ne doit être enlevée, ni aucune modification effectuée avant autorisation écrite d’AÉRO ATELIER C.M INC.
- Le travail de garantie doit être effectué chez AÉRO ATELIER C.M INC, au 1281 Chemin de la Vigilance, Shawinigan, QC, G0X 1L0. Si le travail ne peut être effectué dans nos locaux, une autorisation écrite préalable est requise pour que le travail soit effectué ailleurs et/ou par une autre personne.
- Une copie du carnet de bord (logbook) et de l’entretien doit être fournie pour évaluer la garantie.
- AÉRO ATELIER C.M INC se réserve le droit de fixer un montant maximal pour les réparations, en s’inspirant des bonnes pratiques en vigueur chez le manufacturier original (OEM).
- Les frais de transport sont soumis à une approbation préalable.
- Les frais de dépose et de pose de pièces ne sont pas couverts par la garantie.

Limitation de Responsabilité
- AÉRO ATELIER C.M INC se décharge de toute responsabilité en lien avec les conséquences du problème sous garantie.
- Aucun dommage ou intérêt ne peut être facturé ou exigé à AÉRO ATELIER C.M INC, autre que le remplacement ou la réparation de la pièce problématique.
- AÉRO ATELIER C.M INC se réserve le droit de remplacer la pièce par une pièce neuve, reconstruite, révisée ou en état de service, ou de réparer la pièce en atelier, à sa discrétion.
Conditions d’Utilisation
- La garantie tient compte du respect des limites d’usure normale et d’une utilisation correcte et adéquate selon les recommandations du manufacturier et/ou d’AÉRO ATELIER C.M INC.
Disponibilité des Pièces
- La disponibilité des pièces provenant du manufacturier peut influer sur le délai de traitement. AÉRO ATELIER C.M INC ne peut être tenu responsable des frais encourus pour des délais liés aux arrivages, aux transports ou au manque de personnel.
Durée de la Garantie sur les Pièces Remplacées
- Toute garantie offerte durant la période de 1 an ne s’étend pas aux pièces remplacées et/ou réparées au-delà du délai prescrit selon la date de facturation initiale.
Acceptation implicite des termes et conditions
- En procédant à l’exécution de l’entente et en acceptant la livraison du moteur, l’ACHETEUR reconnaît et accepte implicitement l’intégralité des termes et conditions stipulés dans le présent contrat de garantie.

Pour toute demande de garantie, contactez Aéro Atelier C.M Inc au (819) 538-6768. Un formulaire et un numéro de PO vous seront fournis.

À propos d’Aéro Atelier :

Aéro Atelier est une entreprise familiale spécialisée dans la réparation et la révision de moteurs d’aéronefs depuis 1980. Notre passion pour l’aviation et notre engagement envers l’excellence font de nous un partenaire de confiance pour les pilotes et les propriétaires d’aéronefs.

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Aucune partie de ce document ne peut être reproduite sans l’autorisation écrite d’Aéro Atelier C.M. Inc